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ART. 6N°14

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°14

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 6

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

« 

Bretagne

117

Finistère

25

Ille-et-Vilaine

28

Morbihan

21

Côtes-d’Armor

17

Loire-Atlantique

36

 ».



II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

« 

Centre et Pays-de-la-Loire

134

Cher

10

Eure-et-Loir

14

Indre

8

Indre-et-Loire

18

Loir-et-Cher

11

Loiret

20

Maine-et-Loire

24

Mayenne

10

Sarthe

18

Vendée

20

 ».

III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quatre-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement CL 16 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.