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ART. 6 | N°14 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Bretagne |
117 |
Finistère |
25 |
Ille-et-Vilaine |
28 |
||
Morbihan |
21 |
||
Côtes-d’Armor |
17 |
||
Loire-Atlantique |
36 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Centre et Pays-de-la-Loire |
134 |
Cher |
10 |
Eure-et-Loir |
14 |
||
Indre |
8 |
||
Indre-et-Loire |
18 |
||
Loir-et-Cher |
11 |
||
Loiret |
20 |
||
Maine-et-Loire |
24 |
||
Mayenne |
10 |
||
Sarthe |
18 |
||
Vendée |
20 |
».
III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quatre-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement CL 16 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.