| ART. PREMIER | N°22 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°22
présenté par
| M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Chartier, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Greff, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lurton, M. de Mazières, M. Poisson, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni |
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ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace |
Haut-Rhin, Bas-Rhin. |
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Aquitaine-Poitou Charentes et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute Vienne |
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Auvergne-Rhône Alpes |
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy de Dôme |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
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Bretagne |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
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Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
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Lorraine et Champagne |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne. |
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Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise. |
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Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
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Provence-Alpes-Côte-D’azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
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Val de Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire. |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet de loi modifié par la commission est revenu sur la carte issue des travaux du Sénat et maintient la Bretagne à 4 départements.
Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1er dans sa rédaction actuelle.
Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.
Le bon sens commande au contraire de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.
De même, des parlementaires bretons de tous bords se sont rassemblés à Nantes, avec plusieurs dizaines de milliers de citoyens, le 28 juin pour demander une Bretagne à cinq départements.
C’est pourquoi le présent amendement propose la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements, et le maintien d’une région « Alsace à deux départements ».