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ART. 13N°6

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°6

présenté par

M. Guy Geoffroy et M. Poisson

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ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Supprimer cet article relatif à la carte intercommunale Ile-de-France, et qui fait manifestement figure de cavalier législatif.