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ART. 6 | N°88 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Reiss |
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ARTICLE 6
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes les lignes suivantes :
«
Alsace |
127 |
Bas-Rhin |
73 |
Haut-Rhin |
54 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Lorraine |
122 |
Ardenne |
11 |
Aube |
12 |
||
Marne |
21 |
||
Haute-Marne |
8 |
||
Meurthe-et-Moselle |
26 |
||
Meuse |
9 |
||
Moselle |
36 |
||
Vosges |
15 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.