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| ART. LIMINAIRE | N°134 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°134
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances |
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 2,6 »
le nombre :
« – 2,1 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 0,6 »
le nombre :
« – 4,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, les différentes mesures votées par le Sénat et notamment le rejet des crédits de 9 missions du budget général ont conduit à une amélioration artificielle du solde structurel et du solde public qui seraient respectivement excédentaires de 2,6 % du PIB potentiel et de 0,6 % du PIB.
Par rapport à la première lecture, l’article liminaire doit cependant être légèrement modifié afin de tirer les conséquences budgétaires des mesures prises dans les différentes textes financiers (PLF 2015 et PLFR 2014) qui améliorent le solde de 3,6 milliards d’euros.