| ART. 2 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 508 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l’application du quotient familial. Notre Assemblée avait l’année dernière fait le choix de diminuer ce plafond afin de limiter l’avantage que cela apporte aux ménages les plus aisés. Ce choix était confirmé dans le projet de loi de finances pour 2015.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.