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ART. 55 BISN°18

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°18

présenté par

M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas

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ARTICLE 55 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.