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ART. 32 | N°253 |
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°253
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Défense »
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 1 350 136 270 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 8 783 107 588 | 0 |
Soutien de la politique de la défense | 21 319 077 497 | 0 |
Dont titre 2 | 18 721 819 581 | 0 |
Équipement des forces | 15 085 888 475 | 0 |
TOTAUX | 46 538 209 830 | 0 |
SOLDE | 46 538 209 830 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 1 333 917 641 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 7 087 738 933 | 0 |
Soutien de la politique de la défense | 20 682 700 721 | 0 |
Dont titre 2 | 18 721 819 581 | 0 |
Équipement des forces | 7 686 522 209 | 0 |
TOTAUX | 36 790 879 504 | 0 |
SOLDE | 36 790 879 504 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Il convient de majorer de 46 538 093 580 € les autorisations d’engagement et de 36 790 763 254 € les crédits de paiement de la mission « Défense » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
1 350 090 770 € en autorisations d’engagement et 1 333 872 141 € en crédits de paiement sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;
8 783 103 088 € en autorisations d’engagement et 7 087 734 433 € en crédits de paiement sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;
21 319 016 247 € en autorisations d’engagement et 20 682 639 471 € en crédits de paiement sur le programme « Soutien de la politique de la défense » dont 18 721 819 581 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 7 787 609 531 €) ;
15 085 883 475 € en autorisations d’engagement et 7 686 517 209 € en crédits de paiement sur le programme « Équipement des forces » ;
2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 48 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
37 500 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », titre 6, catégorie 64 ;
4 500 € sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 03 « Préparation des forces navales », titre 6, catégorie 64 ;
6 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 08 « Politique culturelle et éducative », titre 6, catégorie 64 ;
3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 68 250 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
8 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense », titre 6, catégorie 64 ;
44 750 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines », titre 6, catégorie 64 ;
10 500 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 08 « Politique culturelle et éducative », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Équipement des forces », action 06 « Dissuasion », titre 6, catégorie 64.