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ART. 32N°CF113

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Adopté

AMENDEMENT N°CF113

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

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ARTICLE 32

Mission « Travail emploi »

 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants :

Programmes

Autorisation d’engagement

Crédits de paiement

 

+

+

Accès et retour à l’emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Dont titre 2

2 061 923 333

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

676 730 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

2 061 923 333

 

 

676 730 000

 

 

Solde

+2 061 923 333

 

+ 676 730 000

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de rétablir les crédits du programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail et emploi destinés à financer la création en 2015 de 90 000 contrats aidés dans le secteur non-marchand et 50 000 emplois d’avenir. Pour rappel, l’Assemblée nationale a souhaité, à l’initiative de notre collègue Bruno Leroux, financer la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires. Le rétablissement de ces crédits traduit la priorité donnée par la majorité à l’amélioration de la situation de l’emploi.