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ART. 32N°CF54

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Adopté

AMENDEMENT N°CF54

présenté par

Mme Sas et M. Alauzet

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ARTICLE 32

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Action extérieure de l’Etat :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

Dont titre 2

Diplomatie culturelle et d’influence

Dont titre 2

Français à l’étranger et affaires consulaires

Dont titre 2

Conférence « Paris Climat 2015 »

10 000 000

2 000 000

TOTAL

SOLDE

+ 10 000 000

+ 2 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de rétablir les AE et CP pour l’organisation de la Conférence COP21 à Paris en 2015.