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ART. 32N°CF59

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2438)

Retiré

AMENDEMENT N°CF59

présenté par

Mme Sas et M. Alauzet

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ARTICLE 32

Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission de la mission Recherche et enseignement supérieur


Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieurs et recherche universitaire

70 000 000

 

70 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

35 000 000

 

35 000 000

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

16 350 000

 

16 350 000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

13 190 834

 

13 190 834

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 000 000

 

1 000 000

 

Total

135 540 834

 

135 540 834

 

Solde

135 540 834


135 540 834

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise rétablir 136 millions de crédit au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ainsi cet amendement rétablit :

-          70 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » ;

-          35 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» ;

-          16 350 000 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables» ;

-          13 190 834 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» ;

-          1 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles» ;