| ART. 2 | N°CF81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2438)
Adopté
AMENDEMENT N°CF81
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 2
I. A l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 euros »
le montant :
« 1 508 euros »
II. A l’alinéa 16, substituer au montant :
« 1 045 euros »
le montant :
« 1 135 euros »
II. Au même alinéa, substituer au montant :
« 1 720 euros »
le montant :
« 1 870 euros »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.