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ART. 20 DECIESN°CF20

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2455)

Adopté

AMENDEMENT N°CF20

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

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ARTICLE 20 DECIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de supprimer l'article 20 decies, adopté par le Sénat.

Cet article prévoit la création, au profit des seules PME et pendant deux ans, d'un amortissement accéléré des machines-outils.

Sur le fond, ce dispositif est intéressant.

Mais son coût de trésorerie pour l'État est estimé à 350 millions d'euros en 2016 et 700 millions en 2017. Dans le contexte budgétaire actuel, ce n'est pas envisageable.