| ART. 6 | N°1278 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1278
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoires, »,
insérer les mots :
« de localisation des grands équipements et des infrastructures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la localisation des grands équipements et des infrastructures dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.