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ART. 9N°624

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°624

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les voiries départementales représentent 381 000 kilomètres de gestion et d'entretien. Les départements ruraux, bientôt absorbés dans des superstructures régionales, seront les premiers à subir les pesanteurs de l'extension du périmètre régional. En effet, les régions ne pourront pas assurer dans les meilleurs délais des interventions d'urgences relatives à des intempéries ou des accidents. C'est la qualité du service public de proximité qui perdrait en qualité.

La Région est en charge de la stratégie , de l'avenir et de l'innovation ; lui transférer une tache opérationnelle supplémentaire  bouleverserait l'équilibre des compétences.