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ART. 9 | N°624 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°624
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les voiries départementales représentent 381 000 kilomètres de gestion et d'entretien. Les départements ruraux, bientôt absorbés dans des superstructures régionales, seront les premiers à subir les pesanteurs de l'extension du périmètre régional. En effet, les régions ne pourront pas assurer dans les meilleurs délais des interventions d'urgences relatives à des intempéries ou des accidents. C'est la qualité du service public de proximité qui perdrait en qualité.
La Région est en charge de la stratégie , de l'avenir et de l'innovation ; lui transférer une tache opérationnelle supplémentaire bouleverserait l'équilibre des compétences.