Le Sénat a adopté un amendement permettant la création d’un Groupement professionnel dans le domaine du fioul domestique. Cette disposition semble précipitée puisque d’une part, le dispositif des CEE a été reconduit pour 3 ans avec les mêmes modalités au 1^er janvier 2015 ; et d’autre part, une concertation est actuellement en cours avec les fédérations professionnelles du secteur.

Il est donc proposé, par cet amendement, de supprimer ce nouveau dispositif.