| ART. 14 BIS | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 14 BIS
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« le »,
insérer les mots :
« lieu de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.