| ART. PREMIER | N°212 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°212
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.