| ART. 19 | N°371 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°371
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« permettent de contribuer »,
les mots :
« contribuent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.