| ART. 19 | N°373 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°373 (Rect)
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
Après la seconde occurrence du mot :
« valorisation »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« respectivement 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.