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ART. 49 | N°389 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VIII. - À l’article L. 142‑32 du même code, les références : « L. 141‑1, L. 141‑2 » sont remplacées par les références : « L. 141‑8, L. 141‑9 ».
« IX. - À l’article L. 335‑2 du même code, la référence : « L. 141‑1 » est remplacée par la référence : « L. 141‑8 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.