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ART. 49N°389

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°389

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 49

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VIII. - À l’article L. 142‑32 du même code, les références : « L. 141‑1, L. 141‑2 » sont remplacées par les références : « L. 141‑8, L. 141‑9 ».

« IX. - À l’article L. 335‑2 du même code, la référence : « L. 141‑1 » est remplacée par la référence : « L. 141‑8 ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination.