| ART. 19 BIS B | N°418 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°418
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19 BIS B
À la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« non renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.