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ART. PREMIERN°602

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°602

présenté par

M. Aubert

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« 5°bis A  De préserver le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d’activité. Un décret pris en Conseil d’État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de préserver le potentiel nucléaire français.

En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique qui affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l’exportation.

Ainsi, il nous appartient d’acter le principe d’une stabilité du potentiel nucléaire français – stabilité des ressources en énergie issues des centrales nucléaires françaises –, symbole d’une énergie « sociale » car protectrice du pouvoir d’achat des Français. En fonction des avancées technologiques, le rythme d’évolution du renouvellement du parc nucléaire pourrait être ultérieurement accru (augmentation du potentiel) ou ralenti, si les énergies renouvelables de demain se révèlent plus compétitives.

Compte-tenu des délais de mise en place de nouveaux réacteurs et des coûts attachés au grand carénage, la réflexion devra à l’avenir évoluer sur la meilleure manière de tuiler les prochaines générations nucléaires , soit par un renouvellement progressif d’une partie des plus anciennes centrales avec des EPR, puis un basculement sur les centrales de 4ème génération, soit par un allongement de la durée de vie des centrales existantes pour faire la jonction avec la 4ème génération, en minimisant le recours à la 3ème génération pour des raisons de coût.

Par ailleurs, la notion de "potentiel" nucléaire est différente de celle de "capacité". Le nucléaire étant une filière d’excellence, en diminuer la capacité de manière purement arithmétique sur notre territoire pourrait induire une disparition pure et simple du potentiel. Ainsi, la capacité à l’export du nucléaire, la filière de retraitement, la recherche et le développement, et la filière de stockage en profondeur seront directement atteints par cette mesure.