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ART. PREMIERN°620

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Rejeté

AMENDEMENT N°620

présenté par

M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

I. Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 1° A  Préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air et en garantissant la sûreté nucléaire ; »

II. En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Assemblée nationale avait placé l’enjeu de protection de la santé humaine et de l’environnement en tête des grands principes de la politique énergétique de la France. L’examen du texte au Sénat l’a déplacé en quatrième position, après notamment la compétitivité et la croissance. Nous regrettons vivement cette priorisation des enjeux qui place les enjeux économiques devant le bien-être collectif et la santé humaine. C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir l’ordre voté en première lecture afin que la préservation de la santé et de l’environnement reprenne sa position prioritaire.