| ART. 19 BIS | N°746 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°746
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19 BIS
A l’alinéa 9, supprimer les mots :
« non biodégradables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des emballages plastiques pour l’envoie de la presse et de la publicité doit être interdit. Si le biodégradable présent un avantage par rapport au non biodégradable, il n’en demeure pas moins qu’il entraîne également des difficultés dans un contexte d’extension des consignes de tri sur les emballages et films plastiques en ce qu’il constitue un perturbateur de tri et de recyclage.