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ART. 12 | N°8 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’objectif de réduction de l’intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques est, par rapport à l’année 2010, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L’intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et les quantités de marchandises commercialisées la même année. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 12 bis.