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ART. 12N°8

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°8

présenté par

M. Plisson, rapporteur

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ARTICLE 12

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« L’objectif de réduction de l’intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques est, par rapport à l’année 2010, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L’intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et les quantités de marchandises commercialisées la même année. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 12 bis.