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ART. 19 BIS BN°820

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Rejeté

AMENDEMENT N°820

présenté par

M. Le Déaut et Mme Le Dain

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ARTICLE 19 BIS B

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

On comprend mal comment la France peut concevoir son développement industriel sans s’appuyer sur des matières premières non renouvelables.

On peut concevoir des stratégie d’économie ou de substitution, mais pas un découplage complet qui risque de bloquer des filières entières.