| ART. PREMIER | N°902 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°902
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
à l'amendement n° 277 de M. Chanteguet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables représentent 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de complément du 4°.