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ART. 5 NONIES | N°2068 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2068
présenté par
M. Véran |
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ARTICLE 5 NONIES
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« produits »,
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.