| ART. 2 | N°25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2697)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
| M. Tardy et M. Hetzel |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 14 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Trop d’incertitudes existent quant à ce dispositif des « boîtes noires », sur son coût et sur son fonctionnement opérationnel notamment. S’en remettre à des algorithmes ne va pas contribuer à cibler la lutte contre le terrorisme.