| ART. PREMIER | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2697)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Tardy et M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« actualisé en temps réel et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer le contrôle de la CNCTR, et à défaut d’un accès direct au registre, il convient de préciser que ce registre est mis à jour en temps réel.