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ART. PREMIERN°54

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2015

RENSEIGNEMENT - (N° 2697)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°54

présenté par

M. Tardy et M. Hetzel

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ARTICLE PREMIER

À la seconde phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« est »,

insérer les mots :

« actualisé en temps réel et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de renforcer le contrôle de la CNCTR, et à défaut d’un accès direct au registre, il convient de préciser que ce registre est mis à jour en temps réel.