| ART. 9 | N°AC30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2015
PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
| Mme Bourguignon, rapporteure |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 23, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.