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ART. 20 | N°AC11 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :
« Ce document précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la définition d’une trajectoire financière et le rappel des principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.