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ART. 20N°AC11

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Adopté

AMENDEMENT N°AC11

présenté par

M. Gille, rapporteur

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ARTICLE 20

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :

« Ce document précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la définition d’une trajectoire financière et le rappel des principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.