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ART. 6N°AS301

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS301

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 6

Après le mot :

« salariés »

supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de participer à des réunions d'instance ayant vocation à parler de problématiques généralistes, qui n'ont pas forcément de lien direct avec l'entreprise ou la branche.