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ART. 9N°AS328

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS328

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article donne la possibilité de mettre en place un regroupement d'instance à géométrie variable, ainsi la DUP peut comprendre toutes les instances ou seulement certaines d'entre elles, selon ce que l'accord prévoit. Ce regroupement donnera lieu à une nouvelle instance "sui generis" qui se substituera à elles. La structuration des IRPs sera donc variable d'une entreprise à l'autre, et il s'agit d'un pas de plus vers la fusion des instances. Nous sommes opposés à ces évolutions, c'est le sens de cet amendement.