| ART. 8 | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian et M. Vialatte |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« conservent »
le mot :
« regroupent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose, dans le cadre de la mise en œuvre de la DUP élargie, de regrouper les attributions des différentes instances constitutives de la DUP (délégué du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Un tel regroupement s’inscrit dans une volonté de simplification et d’allègement des contraintes s’imposant aux entreprises.