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ART. PREMIER | N°DN100 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN100
présenté par
Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 317, remplacer le mot : « théâtre » par le mot : « territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.