| ART. PREMIER | N°DN102 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN102
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A la deuxième phrase de l’alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.