Dans sa rédaction, le présent projet de loi laisse supposer que les associations professionnelles nationales de militaires ont vocation à ne siéger qu’au seul Conseil supérieur de la fonction militaire.

Afin de lever toute ambiguïté, il est important de préciser qu’elles ont vocation à siéger dans toutes les instances de concertation, notamment les différents Conseils d’armée, selon des modalités qui doivent être définies par décret en Conseil d’État.