| ART. 21 | N°DN28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN28
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 21
A l'alinéa 5, supprimer les mots : « qui seraient rendues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.