Il est très difficile de prévoir aujourd’hui ce que pourra être le « paysage associatif » des militaires, une fois les associations professionnelles nationales de militaires autorisées. Il est cependant certain que les critères de représentativité qui seront fixés par voie réglementaire auront un impact sur l’organisation de ces associations et leurs rapports. Tel est notamment le cas des seuils d’effectifs à partir desquels les associations pourront être reconnues représentatives.

Pour ne pas empêcher l’émergence de ces nouveaux acteurs du dialogue social dans les forces armées, il peut être utile que ces seuils soient fixés à un niveau relativement bas dans un premier temps, quitte à ce qu’ils soient rehaussés par la suite.

En tout état de cause, il importe que le Gouvernement justifie devant le Parlement les seuils qu’il aura fixés, et présente un bilan de leur mise en œuvre en termes de nombre d’associations  ainsi reconnues représentatives. Il importe par ailleurs que le législateur dispose d’une information approfondie sur l’impact de ces nouveaux acteurs sur le système de concertation dont la rénovation est engagée depuis 2013.