| ART. 3 | N°DN38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN38
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 3
A l'alinéa 5, substituer aux mots «s'ajoutent» les mots «s'ajouteront».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.