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ART. 6 | N°DN39 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN39
présenté par
Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 6
Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant :
"d) Après les mots "organisation du travail", la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ". Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.