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ART. 6N°DN39

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN39

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE 6

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant :

"d) Après les mots "organisation du travail", la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ". Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.