| ART. 14 | N°DN44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN44
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 14
A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots "ayant servi" : "à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d’État".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.