| ART. 18 | N°DN73 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN73
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 18
Au début de la première phrase de l’alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.