| ART. 17 | N°DN78 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN78
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 17
Après le mot : "formateur", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : ", assistés de militaires volontaires dans les armées."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.