Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°DN80

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN80

présenté par

Mme Adam, rapporteure

----------

ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

Rédiger ainsi l'alinéa 412 :

- expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d’accueillir jusqu’à mille jeunes français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en oeuvre par le ministère de la défense. Le PMEA du ministère sera abondé à due concurrence en projet de loi de finances pour 2016. Ce dispositif sera adossé à différents partenaires (entreprises, collectivités territoriales, centres de formation) en vue de l’insertion professionnelle de ses stagiaires. Il disposera d’un encadrement militaire et dispensera une formation militaire et professionnelle fondée sur les valeurs humaines reconnues dans les armées. Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation, notamment, de l’efficacité du dispositif (taux d’insertion) et de sa soutenabilité financière dans le temps (pérennité des financements partenaires) ;

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.