| ART. PREMIER | N°DN95 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN95
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.