| ART. PREMIER | N°DN98 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN98
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.