| ART. PREMIER | N°DN99 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN99
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.